Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les Conditions Générales d'Utilisation qui vont suivre régissent les modalités d'utilisation du site Internet d'AMStudio.fr (ci-après "AMStudio"), accessible aux adresses url suivantes : www.amstudio.fr et www.amstudio.tv et toutes autres adresses dérivées, (ci-après "le Site"). Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour but d'expliciter, d'une part les services proposés par la plateforme AMStudio.fr, d'autre part les modalités d'usage pour les Membres qui les utilisent.

AMStudio.fr est une place de marché visant à fluidifier les secteurs de la création numérique (audiovisuel, cinéma, multimédia, web et print). Que ce soit pour le marché de l'emploi pour les personnels techniques et créatifs (salariés, intermittents, affiliés MDA, auto-entrepreneurs, etc.), ou pour les appels d'offres, captation de marché et/ou budget (freelances, entreprises et toutes structures pouvant facturer).
Pour ce faire, AMStudio.fr met à disposition des outils pour optimiser la promotion des compétences et talents pour les uns et la captation de marchés, de budgets ou pour le recrutement pour les autres.
AMStudio.fr est donc une Plateforme de Networking qui s'adresse exclusivement aux professionnels de la création numérique dans les secteurs précités.

I - Champ sémantique usité et précisions

Dans l'énoncé des Conditions Générales d'Utilisation à suivre, certaines terminologies sont à interpréter comme telles :

AMStudio.fr : le nom de domaine qui reprend en abréviation la marque déposée Art Movie Studio comme explicité dans les mentions légales;
Plateforme : il s'agit du site AMStudio.fr, consultable à l'url www.amstudio.fr;
Membre(s) : il s'agit d'un ou des inscrit(s) sur la Plateforme AMStudio.fr. Il y a deux populations de Membres sur la Plateforme :
- ceux relevant du Catalogue, dont les services sont gratuits. Ces Membres pouvant être des personnels techniques, créatifs, artistes, de différent statut (salarié, intermittent, freelance, affilié MDA, étudiant, etc.); à l'exclusion de toute entreprise, structure, etc.;
- ceux relevant de l'Annuaire (entreprises, structures, organismes, associations, toute entités nanties d'une Raison sociale);
Adhérent(s) : il s'agit des entreprises ou structures, organismes, entités associatives, etc., qui sont adhérentes à l'association loi 1901 nommé l'ADN (l'Ame Du Numérique), dont les statuts sont téléchargeables ici. Les Adhérents de l'ADN sont donc gratifiés d'un compte professionnel dans l'Annuaire, lequel pouvant être de Niveau 1 ou 2 ;
Compte de Niveau 1 : il s'agit d'un compte professionnel, permettant une complète visibilité des activités de son détenteur, au moyen de tags listés dans la base de données de la Plateforme. Le détenteur d'un compte de Niveau 1 ne peut pas accéder aux coordonnées des Membres du Catalogue.
Compte de Niveau 2 : dispose des mêmes prérogatives avec en plus l'accès aux coordonnées des Membres du Catalogue.
Catalogue : c'est une rubrique de la Plateforme dans laquelle les personnels techniques et créatifs (salariés, intermittents, affiliés MDA, auto-entrepreneurs, etc.) s'inscrivent gratuitement. Ce service est totalement dépourvu de toute option d'abonnement ou de système premium, le marché de l'emploi reste gratuit pour les demandeurs sur la Plateforme;
Annuaire : concerne les entreprises, structures, organismes, toutes entités professionnelles, associatives, fédérations, partenaires sociaux, entités d'Etat, média, etc. Cette rubrique est soumise à Adhésion. Les entreprises Adhérentes utilisent les services de la Plateforme et participent à son évolution qui, rappelons-le, est sous gestion associative;
Demoreel : terme anglophone désignant une bande démo vidéo, faisant état des travaux de son concepteur, dans un but promotionnel et/ou de recherche d'emploi;
Book : même définition que pour Demoreel, à la différence qu'il s'agit de photos ou créations fixes;
Portfolio : autre terme très voisin de Book pour désigner une galerie de photos et/ou créations fixes.

II - Nature des services de la Plateforme AMStudio.fr

AMStudio.fr s'adresse à deux catégories d'utilisateurs :
- les professionnels (techniciens, créatifs), lesquels peuvent relever de différents statuts (intermittents, salariés, freelances, étudiants, etc.) et qui s'inscrivent gratuitement à la rubrique des ressources humaines nommée : Catalogue;
- les entreprises (des secteurs précités, ainsi que d'autres) en rubrique Annuaire en devenant Adhérentes de l'ADN.

2/1 - La rubrique Catalogue est réservée aux professionnels (techniciens, créatifs), quelque soit leur statut (intermittents, salariés, freelances, étudiants, etc.). Ils s'y inscrivent gratuitement et procèdent de façon libre et autonome à l'élaboration de leur Profil ainsi qu'à la publication de leurs travaux : demoreel, bande audio, portfolio, etc.

2/2 - Sont exclus du Catalogue : toutes inscriptions de structures mettant en nominatif d'inscription une Raison sociale. Un Membre s'inscrivant en rubrique Annuaire peut très bien être gérant d'une structure, mais s'il désire profiter de la gratuité du dit Catalogue, il devra consentir à certaines restrictions d'usage : pas de Raison sociale invoquée, de mail, no de tel, url de site web affiché ou nommé directement sur le média publié (demoreel ou bande démo vidéo, bande audio, coverflow de photos, etc.), juste les nom et prénom comme nominatif de Profil et pour signature des travaux publiés sur la Plateforme.
Les coordonnées des Membres du Catalogue sont uniquement accessibles dans le module multi onglets sous le Player des médias en template public.
Il est demandé à tout Membre s'inscrivant dans le Catalogue de respecter ces usages, car il s'agit du coeur même du modèle économique d'AMStudio.fr, qui est associatif : les entreprises voulant user de la Plateforme et de ses Ressources Humaines en rubrique Catalogue deviennent Adhérentes au moyen d'une cotisation à l'association l'ADN. L'hébergement et les développements futurs de la Plateforme sont ainsi assurés pour que le marché de l'emploi et celui des appels d'offre puissent rester gratuits. En cela, la monétisation minimale de la Plateforme vise seulement à ce que cette dernière soit financièrement autosuffisante pour les coûts d'hébergement, de maintenance curative et pour les développements présents et futurs. Le principe de l'Adhésion et d'une cotisation modique a donc été retenu pour les entreprises. Ces dernières peuvent user de la Plateforme qui, de fait, est un outil visant à rationaliser le marché de l'emploi et des appels d'offre sur l'Internet, en quelque sorte une première approche des RH (Ressources Humaines) disponible sur le web.
Un Membre du Catalogue pour lequel ces restrictions d'usage ne conviendraient pas peut toujours figurer dans la rubrique Annuaire en devenant Adhérent de l'ADN, qui elle ne comporte aucune restriction : no de tel, url, mail, directement consultable en fiche Contact et pleinement visible sur les travaux publiés (demoreel ou bande démo vidéo, audio, portfolio de photos ou de créations, etc.).

2/3 - La rubrique Annuaire concerne les entreprises, structures, organismes, toutes entités professionnelles, associatives, fédérations, partenaires sociaux, entités d'Etat, médias, etc. C'est le webmaster d'AMStudio.fr qui procède à l'inscription en Annuaire avant d'en livrer le compte à son propriétaire (lequel pourra en changer le mot de passe pour en prendre pleinement possession). Pour ce faire, diverses informations sur l'entreprise, son logo, seront nécessaires pour l'Inscription. Vous pouvez télécharger ici le document à remplir et à renvoyer au webmaster à : contact@amstudio.fr pour que ce dernier puisse vous ouvrir votre compte d'entreprise.

2/4 - En rubrique Annuaire, les entreprises ou clients peuvent être inscrits avec un compte de Niveau 1 ou de Niveau 2 :
- Un compte de Niveau 1 permet de figurer dans l'Annuaire, de se faire contacter directement, de poster des annonces dans la rubrique Offres, offres d'emploi, appels d'offres et d'en faire le suivi. Mais ne permet pas d'accéder aux coordonnées des Ressources Humaines de la rubrique Catalogue.
- Les entreprises ayant opté pour un compte de Niveau 2 peuvent également figurer dans l'Annuaire, se faire contacter directement, poster des annonces dans la rubrique Offres, offres d'emploi, appels d'offres, ainsi qu'un accès total à toutes les coordonnées des Ressources Humaines disponibles et futures de la rubrique Catalogue.
L'obtention d'un compte de Niveau 2 est soumise à Adhésion à l'association l'ADN (l'Ame Du Numérique). Vous pouvez obtenir les statuts de l'association l'ADN.

III - Accès aux services de la Plateforme

3/1 - L'utilisation des services de la Plateforme, que ce soit pour les Membres du Catalogue ou ceux de l'Annuaire, nécessite de disposer :
- d'un ordinateur PC ou Mac;
- d'une puissance processeur minimum de 512 Mo de RAM pour PC et de 1 Go de RAM pour Mac;
- d'un système d'exploitation de type Windows (PC) ou Osx (Mac), si possible à jour de la dernière version;
- d'un navigateur (IE, Firefox, Safari, Chrome, Opéra, etc.), si possible à jour de la dernière version;
- d'un écran au minium de 15 pouces pour PC et de 13 pouces pour Mac;
- selon que vous soyez sur PC ou Mac : d'Adobe Flash Player, ou Adobe Reader, ou Adobe AIR, si possible à jour de la dernière version;
- d'une connexion internet de type ADSL au minimum de 512 Mbp.

IV - Inscription à la Plateforme pour les membres du Catalogue (service gratuit)

4/1 - Inscription au Catalogue :
La rubrique Catalogue est réservée aux professionnels (techniciens, créatifs), quelque soit leur statut (intermittents, salariés, freelances, étudiants, etc.). Ils s'y inscrivent gratuitement et procèdent de façon libre et autonome à l'élaboration de leur Profil ainsi qu'à la publication de leurs travaux.
Pour que le Membre tire le meilleur parti de la Plateforme et mette en valeur ses compétences et talents, le process d'inscription a été élaboré pour que l'automation de son Profil soit le plus fidèle possible.
L'inscription se déroule donc en trois étapes :
1) l'Etat civil;
2) le Profil professionnel;
3) la publication des travaux du membre (demoreel, vidéo, bande audio, ou photos).

4/2 - Etat civil et coordonnées du Membre de Catalogue :
Lors de la première étape de l'inscription du Membre, une partie des informations qu'il renseigne seront visibles dans le miniCV en rubrique Catalogue (sous le Player vidéo/audio/photos). Il s'agit des vrais nom et prénom du Membre (pas de Raison sociale, pas de pseudo), âge, pays et ville de résidence (à l'exclusion de votre adresse postale qui n'est pas publiée donc non accessible aux internautes), Les coordonnées téléphoniques, adresses mail et web, messagerie électronique, sont accessibles seulement par les entreprises Adhérentes de la Plateforme, lesquelles doivent y être connectées pour user de leur accès via un compte de Niveau 2. Pour les autres informations (adresse postale, etc.) et comme précisé dans le masque d'inscription, ces informations restent seulement connues de l'administration d'AMStudio.fr. Même les entreprises Adhérentes et détentrices d'un compte Annuaire de Niveau 1 n'y accèdent pas. Les informations visibles en Profil public sont réparties dans les différents onglets contextuels que vous pouvez trouver sous le Player des médias de la rubrique Catalogue : miniCV, Agenda, Formulaire et Contact.

4/3 - Détail de l'accessibilité ou confidentialité des informations pour l'Etat civil et les coordonnées du Membre inscrit en Catalogue :
Le Membre qui s'inscrit en rubrique Catalogue remplit une page concernant son Etat civil. Voici les informations qui lui sont demandées ainsi que le traitement qui en sera fait par la Plateforme :
- adresse mail d'inscription : il s'agit de l'adresse qui sera nécessaire pour la connexion à la Plateforme, laquelle est couplée à un mot de passe;
- mot de passe : l'administration ne peut restituer le mot de passe s'il est perdu, lequel est seul connu du Membre. Une procédure de récupération de login et mot de passe est disponible en template publique;
- confirmation du mot de passe;
- nom : le Membre indique son vrai nom de famille. Tout pseudo ou Raison sociale sont exclus. Cette information est visible en template publique;
- prénom : le Membre indique son vrai prénom. Tout pseudo ou Raison sociale sont exclus. Cette information est visible en template publique;
- sexe : le Membre indique s'il est un homme ou une femme, Cette information est visible en template publique;
- pays : le Membre indique son pays, Cette information est visible en template publique;
- région : le Membre indique sa région. Cette information est visible en template publique;
- adresse postale : le Membre indique son adresse. Cette information n'est pas visible en template publique et n'est accessible ni pour les entreprises détentrices d'un compte Annuaire de Niveau 1, ni de Niveau 2. Seule l'administration d'AMStudio.fr accède à cette information, si le Membre la mentionne (ce qui n'est pas obligatoire). Cette information n'est en aucun cas léguée à un tiers sans demande préalable de l'administration au Membre;
- ville : le Membre indique la ville où il réside et/ou travaille. Cette information est visible en template publique;
- code postal : le Membre indique le code postal de la ville. Cette information est visible en template publique;
- téléphone domicile : le Membre indique le numéro de téléphone de son domicile et/ou de son bureau. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- téléphone mobile : le Membre indique le numéro de GSM. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- adresse mail de contact : le Membre renseigne l'adresse mail avec laquelle il souhaite être contacté. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- adresse de messagerie msn : le Membre renseigne son adresse de messagerie msn. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- adresse de messagerie Yahoo : le Membre renseigne son adresse de messagerie msn. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- site web 1 : par ordre d'importance, le Membre renseigne son ou ses sites internet sur lesquels peuvent être visibles ses travaux. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- site web 2 : par ordre d'importance, le Membre renseigne son ou ses sites internet sur lesquels peuvent être visibles ses travaux. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information;
- site web 3 : par ordre d'importance, le Membre renseigne son ou ses sites internet sur lesquels peuvent être visibles ses travaux. Cette information est visible en template publique à la condition d'être détenteur d'un compte de Niveau 2 et d'être connecté. Les entreprises inscrites avec un compte de Niveau 1 n'accèdent pas à cette information.

4/4 - Profil professionnel du Membre de Catalogue :
Lors de la seconde étape de l'inscription du Membre, il est important que ce dernier renseigne précisément son Profil professionnel, en déroulant et choisissant les items qui lui correspondent. Que ce soit pour les diplômes (jusqu'à trois choix cumulatifs), le ou les métier(s) (jusqu'à trois choix), le statut (intermittent, freelance, étudiant, etc.), les logiciels ou matériels que le Membre utilise (jusqu'à six choix cumulables dans l'ordre d'importance croissant), le niveau d'expertise que le Membre pense avoir acquis (junior, junior+, senior, senior+ ou expert).
Si un ou plusieurs énoncés de diplôme(s), ou de statut(s), de matériel(s) ou logiciel(s), ne sont pas mentionnés dans les fenêtres déroulantes, le Membre peut les indiquer dans la case “feedback” disponible dans le masque d'inscription de son Profil professionnel (étape 2) : le webmaster pourra intégrer les suggestions dans l'indexation de la base de données. Il suffira au Membre de se connecter à la Plateforme et de modifier son Profil après coup afin d'intégrer les critères manquants et de mettre ainsi son compte à jour.

4/5 - Détail de l'accessibilité ou confidentialité des informations concernant le Profil professionnel du Membre inscrit en Catalogue :
Le Membre qui s'inscrit en rubrique Catalogue remplit une page concernant son Profil professionnel. Voici les informations qui lui sont demandées ainsi que le traitement qui en sera fait par la Plateforme :
- statut : le Membre indique son statut professionnel (intermittent, freelance, CDD ou CDI, étudiant, stagiaire, etc.). Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non;
- domaine d'activité : le Membre choisit une rubrique dans laquelle son inscription sera classée par la Plateforme (Vidéographisme = tout ce qui touche aux métiers de l'audiovisuel et du cinéma, de la vidéo, etc.; Sound = tout ce qui concerne les métiers du son et/ou de la musique; Web = tout ce qui concerne les métiers de la création de sites internet; Print = tout ce qui concerne le graphisme et la chaîne graphique traditionnelle, dessinateurs, graphistes, photographes, etc.);
- métier(s) : le Membre peut renseigner jusqu'à trois métiers. Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non;
- diplôme(s) : le Membre peut renseigner jusqu'à trois diplômes. Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non;
- date de naissance : le Membre indique sa vraie date de naissance. Cette information n'est pas visible en template publique et n'est accessible ni pour les entreprise détentrices d'un compte Annuaire de Niveau 1, ni d'un compte de Niveau 2. Seule l'administration d'AMStudio.fr accède à cette information. Cette information n'est en aucun cas léguée à un tiers sans demande préalable de l'administration au Membre. Seul l'âge du Membre est visible en template publique de la Plateforme, puisque cette dernière en fait le calcul d'après la datation qu'il a indiquée pour sa naissance. Le Membre reçoit chaque année un mail anniversaire l'invitant à mettre à jour son compte;
- niveau : le Membre indique le niveau qu'il estime avoir dans son activité professionnelle (junior, junior+, senior, senior+, expert). Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non;
- logiciel(s) ou matériel(s) : le Membre indique jusqu'à six logiciels utilisés et maîtrisés dans le cadre de son métier, ou six matériels. Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non;
- feedback : le Membre indique une ou des occurrence(s) manquante(s) lors de son inscription, diplômes, logiciels, métier, etc. Cette information n'est visible en template publique que si le webmaster en fait la publication dans les listings d'items de la base de donnée de la Plateforme;
- interview prestataire : le membre dispose d'un crédit de 200 caractères pour personnaliser son miniCV. Cette information est visible en template publique à tout internaute, connecté ou non, Membre ou non, Adhérent ou non.

4/6 - miniCV du Membre de Catalogue :
Au terme des deux premières étapes (Etat civil et Profil professionnel), AMStudio.fr écrit le miniCV du Membre. Il s'agit d'une syntaxe automatique générée pas la Plateforme faisant une synthèse de l'essentiel du Profil que le Membre a validé, afin que des clients ou entreprises puissent en avoir un aperçu rapide et fidèle.
Le Membre peut à tout moment le modifier en changeant ce qu'il veut (logiciels, statut, etc.), tout ceci se répercutera sans problème dans son miniCV en template publique.
Le Membre peut donner une touche personnelle à son miniCV en renseignant la case “interview du prestataire” : un crédit de 200 caractères lui est alloué pour en dire un peu plus sur ses compétences, ses motivations, spécialités, références, à l'exclusion de coordonnées directes (mail, numéro de téléphone, url de site web) qui sont réservées pour le module Contact (voir plus bas). Comme nous sommes dans le cadre d'un Profil de professionnel, il va sans dire que toute évocation ne respectant pas cette ligne éditoriale sera effacée par le webmaster. L'écriture SMS est proscrite. Le Membre est invité à passer son texte au correcteur orthographique avant publication.

4/7 - Restrictions d'usage pour les Membres du Catalogue :
Toute inscription en rubrique Catalogue mentionnant une Raison sociale, que ce soit dans les cases des nom et prénom, ou que ce soit en rubrique “interview du prestataire”, sera radiée sans préavis par l'administration de la Plateforme. Le webmaster invitera le Membre à s'inscrire en rubrique Annuaire, spécialement dédiée aux entreprises. Cette prescription ne s'applique pas forcément si le Membre est gérant d'une petite structure ou indépendant (freelance, auto entrepreneur, micro entreprise) pourvu que l'inscription en rubrique Catalogue se fasse uniquement avec un nom et prénom.

4/8 - Publication des travaux des Membres (vidéo, ou audio, ou photos) :
L'inscription en deux étapes se valide au terme de la seconde étape (Profil professionnel).
La troisième étape ne conditionne pas la validation du compte, qui elle se fait comme dit précédemment au terme de la seconde étape (Profil professionnel). Un Membre peut donc décider de ne pas publier tout de suite ses travaux. Dans ce cas, à l'endroit du Player des médias en template publique du Catalogue, le logo animé d'AMStudio.fr sera automatiquement édité par défaut. Un Membre ne publiant pas de media personnel et qui désire cependant le retrait de logo d'AMStudio.fr en écrivant à l'administration n'obtiendra pas de faveur particulière : le logo par défaut disparaît par le simple fait de publier ses propres travaux. Rappelons que c'est l'objet même de cette Plateforme : un compte qui y est ouvert et qui ne comporte aucune publication n'a pas d'intérêt en soi. Des comptes qui s'entêtent à exister sur la Plateforme sans qu'aucun média n'y soit jamais publié sont motif à résiliation. Et ce, sans préavis de l'administration de la Plateforme.

4/9 - Upload vidéo, audio et photos :
La page upload en process d'inscription et également disponible dans l'espace personnel du Membre comporte trois sous onglets :
1) upload de vidéo,
2) upload de mp3,
3) upload d'images (par zip de 15 images).
Upload de vidéo :
Si le Membre est vidéaste, réalisateur, monteur truquiste, concepteur 2D, 3D, motion designer, etc., il peut uploader sa vidéo dans les conteneurs suivant : “.avi”, “.wmv” et “.mov“, à l'exclusion de tout autre. Ces derniers sont acceptés dans la plupart des codecs : h264, h263, Sorenson, Animation, Divx, Xvid, etc. Le membre est invité à préférer le ratio 4/3 ou 5/4, soit les dimensions : 768x576 ou 720x576, 640x512, 640x480, 320x256, 320x240.
Les dimensions HD sont exclues. Le format SD est suffisant pour avoir un premier aperçu des talents de tout un chacun. C'est la fluidité et la réactivité de la Plateforme qui ont été privilégiées à l'origine de son cahier des charges et lors de sa conception. En outre, votre fichier vidéo ne doit pas excéder 150 Mo.
Upload de mp3 :
Pour les monteurs son, bruiteurs, sound designers, musiciens composant pour le film, pub, etc., ils peuvent publier leurs mp3 (maximum 20 Mo). Les autres formats (AIFF, “.wav“, etc.) sont exclus.
Upload d'images :
Pour les créatifs du webdesign, du print, l'infographie, la pub, les photographes : leurs images s'animeront dans un coverflow. Et quand on double-clique sur ce dernier, c'est tout le confort d'un plein écran qui s'offre à la consultation.
Le Membre doit faire en sorte que ses photos soient uniquement en jpeg (à l'exclusion de tout autre format : PNG, Tiff, etc.) et qu'elles ne dépassent pas 512*512px en les redimensionnant dans Photoshop au besoin. Au-delà, une dégradation peut s'opérer (effet d'escalier dans les obliques).
Il est conseillé de ne pas dépasser la quinzaine, sélectionnez-les toutes et zippez-les sans les ranger dans un dossier à l'intérieur du zip, puis uploadez le zip.
Précisions :
Que ce soit de la vidéo, du mp3 ou un zip de photos, le Membre doit attendre la fin de l'upload avant de quitter la page de téléchargement, sous peine de faire avorter l'upload. Chaque Membre a droit à une seule démo, soit en vidéo, ou audio, ou portfolio. Tout nouvel upload annule l'ancien. Le Membre peut changer à loisir la publication de ses travaux.

4/10 - Restriction d'usage concernant la publication de média (vidéo, audio, photos) pour les Membres du Catalogue :
Sur la bande démo vidéo ou portfolio du Membre peuvent figurer ses nom et prénom en signature, mais pas son numéro de téléphone ni son adresse mail, site web ou Raison sociale. Le non respect de ces dispositions entraîne une suppression sans préavis. Le Membre est invité à masquer ou flouter ces informations sur son média avant de l'uploader. Si le Membre manque de temps pour le faire, il est possible d'adresser le métrage pour une mise en conformité : contact@amstudio.fr
Ces restrictions d'usage sont inhérentes aux contraintes et à l'ergonomie de la Plateforme en tant que tel, à son modèle économique comme explicité précédemment dans ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, et ne sous-entendent aucunement une cession de droits.

4/11 - Droit de l'image, propriétés intellectuelles et artistiques :
Pour rappel et explicitement stipulé dans les Mentions légales : le contenu Rich media consultable sur la Plateforme AMStudio.fr est soumis aux droits à l'image et à la propriété artistique des Membres qui en ont effectué les publications. Toute parution d'œuvre picturale (audio, vidéo et photo) sur la Plateforme ne constituant aucunement une cession de droits juridiques et/ou artistiques au bénéfice d'AMStudio.fr. Les Membres conservent donc intégralement la paternité de leurs œuvres et réalisations, ainsi que les inhérentes responsabilités.
D'ordinaire, pour la montre de bande démo vidéo, audio, ou portfolio de photos, la tolérance est de mise et l'entente tacite entre les techniciens, créatifs, et les commanditaires de leurs travaux et/ou œuvres. Cependant, il incombe aux Membres utilisateurs de la Plateforme d'effectuer les démarches concernant les images qu'ils ont pu produire pour des entreprises et marques, afin de détenir après coup un faire-valoir juridiquement recevable en cas de litige. Et le cas échéant, de poursuites. Dans le cas d'un litige relevant du droit à l'image et/ou de la propriété intellectuelle et artistique, la responsabilité de l'utilisateur d'un compte sur la Plateforme est entièrement engagée, à l'exclusion de toute part pour AMStudio.fr.
Dans le cadre des statuts de l'ADN, le champ d'action de la Plateforme AMStudio.fr vise seulement à dynamiser et rendre émergeant sur le web le marché de l'emploi des métiers de l'image numérique, à promouvoir les technologies et disciplines émergentes et à venir relatives à la création numérique (graphique et artistique). N'étant ainsi que le dépositaire des œuvres de tout un chacun, lesquelles étant utilisées comme autant de supports pour la recherche d'emploi ou pour postuler à des appels d'offre, AMStudio.fr ne saurait être tenu responsable d'une quelconque violation du droit à l'image et/ou de la propriété intellectuelle et artistique, de toute copie illégale, de plagiat, etc., puisque n'étant, de bonne foi prouvable, aucunement concepteur, producteur et/ou diffuseur originel d'images, n'en faisant aucunement commerce, etc.
L'administration d'AMStudio.fr se réserve le droit de suspendre toute parution litigieuse sur simple demande argumenté du plaignant et de communiquer l'identité du Membre contrevenant aux droits à l'image et/ou à la propriété intellectuelle et artistique en cas de poursuites.
Les Membres qui utilisent la Plateforme étant sensés avoir pris connaissance de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation, le non respect de celles-ci peut entraîner une résiliation de compte sans préavis, ainsi que des poursuites en cas de préjudice causé à l'image de marque d'AMStudio.fr.

V - Ligne éditorial des médias publiés

5/1 - Le Membre qui publie ses travaux (vidéo, audio ou photos) doit respecter la ligne éditoriale d'AMStudio.fr, dont la vocation est la montre de bande démo, demoreel, bande audio et porfolio de photos. En conséquence, le Membre expose uniquement son savoir-faire professionnel, à l'exclusion de toute publication qui ne serait pas le fruit de ses travaux.

5/2 - Un Membre qui utilise la Plateforme pour publier un média sans rapport avec la ligne éditoriale tel qu'explicité dans l'article 5/1 encourt une résiliation de compte, sans préavis de l'administration de la Plateforme.

VI - Détail des services offert aux Membres inscrits en rubrique Catalogue (gratuit)

6/1 - Onglet miniCV :
Au terme des deux premières étapes d'inscription (Etat civil et Profil professionnel), AMStudio.fr a écrit le miniCV du Membre, visible dans le premier onglet (sous le Player des médias) en rubrique Catalogue. Il s'agit d'une syntaxe automatique faisant une synthèse de l'essentiel du Profil du Membre, afin que des clients ou entreprises puissent en avoir un aperçu rapide et fidèle. En se rendant dans son espace personnel (connexion requise), le Membre peut à tout moment modifier son miniCV en changeant, modifiant ou ajoutant des occurrences (logiciels, statut, etc.), tout ceci se répercutera dans le miniCV du Membre.
Lors de son inscription, le Membre peut donner une petite touche personnelle à son miniCV en renseignant la case “interview du prestataire” : un crédit de 200 caractères lui est alloué pour en dire un peu plus sur ses compétences, ses motivations, spécialités, références, à l'exclusion de coordonnées directes (mail, numéro de téléphone, url de site web) qui sont réservées pour le module Contact. Cela se répercutera en template publique par un petit texte introduit de la mention «ce qu'il (ou elle) dit de lui :». L'écriture SMS est proscrite. Le Membre est invité à passer son texte au correcteur orthographique avant publication.
Comme nous sommes dans le cadre d'un Profil de professionnel de technicien ou créatif, et non pas celui d'une entreprise ou structure (seulement admises en rubrique Annuaire), il va sans dire que toute évocation ne respectant pas cette ligne éditoriale constituera une violation de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Par conséquent, et de façon graduelle : toute indication de Raison sociale dans ce module, de coordonnées directes (mail, numéro de téléphone, url de site web), occasionnera dans un premier temps un courrier d'avertissement de l'administration de la Plateforme : le Membre est ainsi invité à effectuer la mise en conformité de son Profil selon ce qui lui aura été indiqué dans le courrier d'avertissement, de ses informations et/ou de la publication de ses travaux dans un délai de dix jours ouvrables. Au-delà, les points litigieux non corrigés par le Membre, les informations seront effacées par le webmaster. Toute récidive du Membre occasionnera une résiliation sans préavis de son compte.
Le cumul de plusieurs violations de ces présentes Conditions Générales d'Utilisation est passible de résiliation de compte, sans préavis de l'administration de la Plateforme.
Un Membre jugé peu sérieux et peu volontaire dans son implication à détailler son Profil professionnel peut également être passible de résiliation de compte, sans préavis de l'administration de la Plateforme.

6/2 - Onglet Agenda :
Chaque Membre peut renseigner ses disponibilités avec l'outil Agenda. En se connectant au moyen de son adresse mail d'inscription et de son mot de passe, le Membre aboutit à une petite interface très simple d'utilisation. Trois états de disponibilité y sont proposés :
1) disponible,
2) moyennement disponible,
3) indisponible.
Cette déclinaison est d'ailleurs imagée en template publique (onglet Agenda) par les trois états du feu tricolore du code de la route :
vert = disponible,
orange = moyennement disponible,
rouge = indisponible.
On notera le petit bloc « Post-it », qui est renseigné par défaut par un des trois états de disponibilité (disponible - moyennement disponible - indisponible). Le Membre peut aussi rédiger en case de saisie un motif plus personnel pour expliciter chacune des périodes ou des jours renseignés. Celui-ci sera édité dans l'onglet Agenda en Profil publique.
Si une nouvelle période en chevauche d'autres, celles-ci seront écrasées.
Comme l'outil miniCV, l'emploi de l'outil Agenda comporte quelques restrictions d'usage, notamment concernant son outil Post-it. Il est donc proscrit :
toute indication de Raison sociale,
de coordonnées directes telles que mail, numéro de téléphone,
url de site web.
En cas de non respect de ces dispositions, un courrier d'avertissement de l'administration de la Plateforme invitera le Membre à effectuer les corrections selon ce qui lui aura été indiqué dans un délai de dix jours ouvrables. Au-delà, les points litigieux non corrigés par le Membre seront effacées par le webmaster. Toute récidive du Membre occasionnera une résiliation sans préavis de son compte.

6/3 - Onglet Contact :
La fiche Contact est constituée de trois sous onglets à navigation contextuelle :
1) téléphone(s),
2) adresse(s) mail(s),
3) site(s) internet(s).
Les coordonnées du Membre y sont consultables par les autres membres Adhérents et relevant de la rubrique Annuaire, lesquels doivent être détenteurs d'un compte professionnel de Niveau 2. Dans ce cas, le Membre peut être contacté directement pour une offre d'emploi, une collaboration, un appel d'offre, etc. Sinon, les informations de Contact ne sont pas directement accessibles pour les détenteurs de compte de Niveau 1 ainsi que pour les internautes qui consultent la Plateforme hors connexion.
Sous onglet des téléphones :
Les Membres peuvent mentionner dans leur Profil leur numéro fixe ainsi qu'un numéro de GSM. Mais aussi une adresse de téléphonie IP. D'un simple clic sur un numéro de téléphone ou une adresse de téléphonie IP et Skype se lance, actionne le processus de composition et d'appel du correspondant.
Sous onglet des adresses mails :
Un simple clic sur une ou plusieurs adresses mails lance Outlook (PC/windows) ou Mail (Apple/osx).
Sous onglet des sites web :
Un simple clic sur une ou plusieurs url lance le navigateur pour aboutir aux sites mentionnés.

6/4 - Onglet Formulaire :
Les coordonnées du Membre en fiche Contact sont consultables par les entreprises qui seront nanties d'un compte professionnel de Niveau 2 en rubrique Annuaire. Dans ce cas, le Membre peut être contacté directement pour une offre d'emploi, une collaboration, un appel d'offre, etc. Sinon, les informations de Contact du Membre ne sont pas directement accessibles hors connexion pour les internautes. Concernant ces derniers pour lesquels le Profil du Membre trouverait grâce et intérêt, ils peuvent lui écrire via le Formulaire. Tout internaute, connecté ou non, Adhérent ou non, usant de l'outil Formulaire, n'accède pas directement au Membre via l'outil Formulaire. Le message saisi et envoyé en Formulaire pour le Profil du Membre ne lui est donc pas directement acheminé : l'outil Formulaire occasionne dans tous les cas un traitement intermédiaire de l'administration de la Plateforme. Le message sera d'abord traité par le webmaster, qui assurera ensuite la mise en relation du Membre avec le demandeur, en proposant à ce dernier de devenir Adhérent de la Plateforme par exemple, ou d'une simple cession de contact (après autorisation du Membre) suivant la nature de la demande. La raison de ces dispositions concerne le modèle économique même de la Plateforme AMStudio.fr, qui est sous gestion associative : les entreprises voulant user de la Plateforme et de ses Ressources Humaines deviennent adhérentes au moyen d'une cotisation modique à l'ADN. L'hébergement et les développements futurs de la Plateforme sont ainsi assurés pour opérer une fluidification du marché de l'emploi ainsi que celui des appels d'offre, tout en laissant l'accès gratuit à tout un chacun. En cela, la monétisation minimale de la Plateforme vise seulement à ce que cette dernière soit financièrement autosuffisante pour les coûts d'hébergement, de maintenance curative et pour les développements présents et futurs.

6/5 - Player et média
Au dessus du module multi onglet (miniCV, Agenda, Formulaire et Contact), se trouve le Player dans lequel peuvent être visionnés les travaux des Membres. Suivant la nature du média publié, il peut s'agir d'un :
- Player vidéo,
- ou Player audio,
- ou Player coverflow.
Un Membre peut successivement publier une vidéo ou demoreel, puis la remplacer par des photos ou une démo audio : le Player s'adaptera au type de fichier publié.
Un Membre ne peut pas : à la fois publier de la vidéo avec des photos, ainsi que d'autres combinaisons. Un membre à le droit à une typologie de fichier (vidéo, ou audio, ou photos).
Tout nouvel upload annule l'ancien.
Player vidéo :
Le Player vidéo est constitué d'un panel surplombé d'une jauge de chargement. En principe, une vidéo s'y charge rapidement. Les vidéos sont hébergées par la Plateforme. Il ne s'agit aucunement d'embed provenant de lecteur exportable d'autres sites de partage vidéo.
Le panel de commande du Player vidéo dispose des fonctions suivantes :
- indicateur temps du média et compteur de défilement,
- plein écran,
- début du média,
- pause,
- lecture,
- stop,
- fin du média,
- volume son,
- couper le son.
Player audio :
Le Player audio est constitué exactement des mêmes fonctions que le Player vidéo (voir ci-dessus), à l'exception qu'il n'y a pas de vidéo. L'internaute peut consulter les compositions sonores du Membre. Le logo d'AMStudio.fr s'anime par défaut tout le long du média sonore.
Player coverflow :
Le Player coverflow est pourvu d'un panel fort simple :
- un curseur de défilement,
- deux boutons «images précédentes» et «image suivante».
En double cliquant à l'intérieur de l'écran du Player coverflow, ce dernier bascule en mode plein écran. Dans ce mode est proposé dans un panel de commande les fonctions suivantes :
- deux boutons «images précédentes» et «images suivantes»,
- «close» (pour revenir en mode normal).

6/6 - Moteur de recherche multi critères
Un moteur de recherche facilite la consultation pour trouver des personnels techniques en fonction :
- de quatre départements de classement (onglets : Vidéographisme, Sound, Webdesign, Print) ou de tous,
- de leur statut (intermittent, freelance, salarié, étudiant, etc.);
- des matériels ou logiciels utilisés;
- de leur niveau (junior, junior+, senior, senior+, expert);
- de leur disponibilité;
- de leur lieu de résidence (pays, ville);
- de leur nom de famille.
Le moteur est présent en onglet et possède une mémoire de recherche. Après que l'internaute a effectué ses requêtes et lancé la recherche, cette dernière charge les résultats au moyen d'un listing analogue à l'apparence usuelle du Catalogue. Il suffit de cliquer sur le bouton «Nouvelle recherche» : les requêtes précédentes sont conservées en mémoire, l'internaute peut affiner sa recherche sans avoir à la recommencer totalement. Pour réinitialiser la recherche et vider toutes les requêtes, il suffit de cliquer sur le bouton “Annuler”. De même, le fait de cliquer sur l'onglet «Rechercher» réinitialise tous les champs. Seul le bouton “Nouvelle recherche” garantit la mémoire des requêtes précédemment saisies.

VII - Responsabilité du Membre

7/1 - AMStudio.fr détient et conserve les données d'identification conformément à la réglementation en vigueur et pourra résilier le compte d'un Membre selon les conditions à suivre. L'administration de la Plateforme est tenue par la loi de remettre ces données aux autorités publiques et judiciaires à leur demande.

7/2 - Les contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Par ailleurs, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image d'AMStudio.fr. Ainsi le Membre s'engage à ce que ses médias ne contiennent pas :
- d'éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d'une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l'image);
- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre les femmes et les hommes, à la protection des enfants ou des adolescents;
- des propos et/ou images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le viol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice;
- des propos et/ou des images faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité;
- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, à l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personne, notamment à raison de leur origine, ou leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence;
- des propos et/ou images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit;
- des propos et/ou des images favorisant la corruption d'un mineur ou l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur et de manière générale de contenu pornographique ou représentation d'actes et/ou de pratiques sexuelles d'aucune sorte, quel qu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation;
- des propos et/ou des images dit « érotiques » ou « sensuels » explicites pouvant choquer la sensibilité des mineurs, quel qu'en soit le moyen technique ou artistique de représentation.

7/3 - Le Membre est invité à faite preuve de discernement et de prudence s'agissant des informations auxquelles il accède et/ou qu'il transmet. Le Membre s'interdit également de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes. Le Membre s'engage à avertir l'administration de la Plateforme de toute utilisation non autorisée de son compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son compte.

VIII - Garantie du Membre

8/1 - Le Membre garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droits voisins du droit d'auteur, droit intellectuel et/ou artistique, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses contenus) pour la publication des contenus sur les medias (demoreel ou vidéo, bande audio, portfolio, etc.).

IX - Responsabilité de AMStudio.fr

9/1 - AMStudio.fr propose un service pour la montre de travaux numériques et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. AMStudio.fr décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse qu'il pourrait être faite des contenus déposés sur les comptes par les Membres, d'un quelconque dommage que le Membre pourrait subir du fait de l'utilisation par autrui de son mot de passe, que le Membre ait eu connaissance ou non de cette utilisation, ou de l'accès non autorisé par un tiers sur le compte d'un Membre.

9/2 - AMStudio.fr ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au compte d'un Membre dans le cadre la Plateforme et des ses services. AMStudio.fr ne saurait être rendu responsable dans l'hypothèse où une publication de l'un de ses Membres contiendrait un contenu illicite et/ou portant atteinte aux droits d'un tiers que dans les conditions de responsabilité visées à l'article I.3 de la Loi du 21 juin 2004. AMStudio.fr pourra en tout état de cause supprimer un contenu illicite, suspendre ou fermer sans délai le compte du Membre concerné.

9/3 - AMStudio.fr est seulement responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche de la Plateforme et de ses services et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ses prestations.

X - Bourse à l'emploi et Appel d'offre

10/1 - AMStudio.fr met à la disposition des Membres la rubrique Offres qui est un service d'appel d'offre.
Cette rubrique met en relation des clients ou commanditaires qui déposent des appels d'offre et les professionnels qui pourront y répondre. Ce service ne constitue en aucun cas un processus de sélection et de contractualisation des appels d'offre, il s'agit seulement d'un service d'échange et de mise en relation. Par conséquent, AMStudio.fr décline toute responsabilité concernant l'organisation et la gestion des appels d'offre lancées par les parties ayant conclu un accord à la périphérie et hors des prérogatives de la Plateforme.
Par ailleurs, AMStudio.fr n'est pas responsable d'une part, quant aux contenus des appels d'offre et d'autre part, quant au succès rencontré par celles-ci.

10/2 - AMStudio.fr met à la disposition des Membres la rubrique Offres qui est un service d'offre d'emploi.
Il permet aux entreprises de déposer leurs annonces d'emploi et, aux techniciens ou créatifs de les consulter. AMStudio.fr décline toute responsabilité concernant la véracité et l'exactitude des éléments précisés dans les annonces d‘emploi. De même, AMStudio.fr ne saurait être tenu responsable si une offre enfreint les dispositions légales liées à l'embauche, quelque soit sa nature contractuelle. AMStudio.fr n'étant qu'un réceptacle d'offres, à l'exclusion de toute autre prérogative.

XI - Suspension de compte et résiliation

11/1 - L'emploi abusif ou illicite de la Plateforme est motif à résiliation.
AMStudio.fr se réserve le droit, conformément aux stipulations prévues aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d'un Membre, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :
- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau a pour cause ou origine le compte du Membre;
- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de AMStudio.fr nécessaires à la fourniture du service a pour cause ou origine la connexion avec les équipements du Membre;
- les informations concernant le Membre telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes;
- la commercialisation des services de la Plateforme sous quelque forme que ce soit par le Membre à un ou plusieurs tiers ou l'utilisation abusive des services de la Plateforme;
- en cas de présence sur la Plateforme d'un ou plusieurs éléments de contenus contraires aux dispositions des présentes ou aux lois et règlements en vigueur et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

11/2 - Toute résiliation à l'initiative de d'AMStudio.fr sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique du Membre. Le Membre pourra résilier son compte à tout moment en envoyant un message électronique à l'administration de la Plateforme par le biais de la rubrique « Nous contacter » et en justifiant de son identité. Cette résiliation sera effective sous un délai de 48h.

11/3 - La résiliation du compte d'un Membre entraînera la suppression des contenus mis en ligne sur les serveurs du prestataire d'AMStudio.fr. Il appartient alors au Membre, sous sa responsabilité exclusive, de procéder à la sauvegarde de l'ensemble de ses contenus sur un support lui appartenant. En cas de suspension des services de la Plateforme, le Membre en sera averti par un écran d'information lors de sa connexion sur AMStudio.fr.
En cas d'arrêt définitif des services de la Plateforme, le Membre en sera averti par e-mail adressé dans un délai d'un mois avant la fermeture.

XII - Données personnelles

12/1 - Le Membre est seul responsable des données qu'il communique au travers des services de la Plateforme et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre de la Plateforme sont traitées et utilisées par AMStudio.fr afin d'assurer la fourniture de service et pour adresser au Membre des courriers électroniques d'informations et une newsletter, s'il en a exprimé le souhait lors de son inscription.

12/2 - Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, le Membre peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par AMStudio.fr, demander leur modification ou leur suppression, en envoyant un message électronique à l'administration de la Plateforme par le biais de la rubrique « Nous contacter » et en justifiant de son identité.

12/3 - Les données concernant le Membre et son utilisation des services de la Plateforme sont conservées et archivées confidentiellement par AMStudio.fr conformément aux dispositions légales applicables. AMStudio.fr peut être amené à communiquer les informations relatives au Membre dans le cadre de réquisitions judiciaires ou sur décision de justice.

XIII - Droit de propriété

13/1 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne transfèrent aucun droit de propriété sur un ou plusieurs outils mis à la disposition du Membre au titre de l'accès aux services de la Plateforme.

13/2 - Conformément à la loi n°94-361 du 10 mai 1994, AMStudio.fr concède au Membre un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable concernant sa Plateforme et ses outils, concède donc un droit d'accès aux services pour les seuls besoins propres du Membre.

13/3 - Le Membre s'interdit d'effectuer toute adaptation, modification, duplication ou reproduction de la technologie d'AMStudio.fr, quelle qu'en soit la nature, de les installer sur d'autres pages internet, de manière générale, s'interdit toute utilisation autre qu'un usage strictement privé et s'interdit tout acte qui contreviendrait aux droits d'AMStudio.fr.

XIV - Juridiction compétente

14/1 - Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14/2 - Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne sont pas tenues pour responsables ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions Générales d'Utilisation, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la loi ou la jurisprudence des tribunaux français.

14/3 - Toute réclamation ou contestation relative aux services de la Plateforme doit être transmise par message électronique à l'administration d'AMStudio.fr par le biais de la rubrique « Nous contacter ».

14/4 - Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française quel que soit le pays dans lequel se trouve physiquement le Membre. Dans l'hypothèse de dispositions impératives de la loi du pays dans lequel réside le Membre, celles-ci s'appliqueront dans la mesure déterminée par la loi applicable.

14/5 - En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions Générales d'Utilisation, le tribunal compétent sera le tribunal du ressort de la Cour d'Appel de Paris. En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera le Tribunal de Grande Instance de Paris.

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